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Service économique

Un appui personnalisé

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RGE - Reconnu Garant Environnement

Pour faire reconnaître ses compétences, permettre à ses clients de bénéficier d’aides financières : l’éco-conditionnalitéL’État et l’ADEME ont lancé, en 2011, la mention « RGE »–Reconnu Garant de l’Environnement– (1) pour distinguer les entreprises compétentes en matière de rénovation énergétique. Tous les professionnels intervenant dans ce domaine sont potentiellement concernés. C’est un repère significatif pour leurs clients.(1) ancienne appellation : Reconnu Grenelle de l’Environnement

RGE est une mention portée obligatoirement sur une qualification. Depuis le 1er septembre 2014, l’obtention par le client d’un Eco Prêt à taux 0 pour la rénovation est conditionnée à la réalisation des travaux par des entreprises qualifiées RGE (sous-traitants compris).A partir du 1er janvier 2015, l’obtention du crédit d’impôt développement durable est subordonnée aux mêmes conditions.Le conditionnement des autres aides est en cours de discussion dans le cadre de la loi sur la transition énergertique.

Quelles entreprises sont concernées ? La mention RGE a d’abord été mise en place pour les entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments (maçons, plaquistes, couvreurs, plâtriers, peintres, menuisiers, électriciens, plombiers…) et les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables. Elle est à présent étendue aux prestations d’ingénierie et de maîtrise d’oeuvre et à leurs qualifications.

Quelle qualification RGE choisir ? Plusieurs signes bénéficient de la reconnaissance « RGE » Vos contacts CAPEB 31 : 05 81 31 03 34 Frédérique GERVAIS (administrative référente) & Lucien AMOROS (élu référent) Votre contact pour les formations Erick ESPEL - 05 81 31 03 31 pour les dossiers de qualifications Elisabeth CHABAUD - 05 61 99 57 87 Les 4 qualifications délivrées par Qualit’ENR concernent les installateurs d’énergies renouvelables : Quali’Sol pour les installateurs de solaire thermique, Quali’PV pour les installateurs de solaire photovoltaïque, Quali’Bois pour les installateurs de bois énergie, Quali’Pac pour les installateurs de pompes à chaleur. En savoir plus sur Qualit’EnR : www.qualit-enr.org

ECO Artisan (marque CAPEB), qualification actuellement gérée par Qualibat, repose sur une approche globale de la performance énergétique, qui s’appuie sur l’interface indispensable entre les différents corps de métier. Le travail d’un Eco Artisan s’appuie sur une évaluation thermique globale des travaux permettant d’apporter un conseil au client avant l’établissement des devis.

Qualibat bénéficie de la mention RGE sur toutes ses qualifications métiers (sous conditions). Ainsi que pour ses qualifications relatives aux énergies renouvelables. En savoir plus sur Qualibat : www.qualibat.com Qualifelec propose en option des qualifications accompagnées de la mention « économie d’énergie » ou de la mention » solaire photovoltaïque », pouvant accompagner une qualification en électrotechnique. En savoir plus sur Qualifelec : www.qualifelec.fr

ECO ARTISAN ECO Artisan®, est une marque créée par la CAPEB en 2009. Depuis le 1er janvier 2014, ECO Artisan® est une qualification mention RGE dont la gestion a été confiée à QUALIBAT (Qualification 8611). Elle s’adresse aux entreprises artisanales du bâtiment qui s’engagent dans l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment. L’évaluation thermique globale réalisée avant travaux en fait une qualification à part qui permet une approche globale des travaux. Entreprises concernées : tous les corps de métier sont concernés, et toutes les entreprises, mêmes non adhérentes à la CAPEB, peuvent devenir des ECO Artisans. A condition que ces entreprises réalisent des travaux liés à l’économie d’énergie.

Conditions pour devenir ECO Artisan® RGE : Le dossier de qualification est à retirer auprès de QUALIBAT. 1. Justifier de la qualité d’artisan (CAP, BEP ou titre équivalent dans le métier concerné, ou inscription au répertoire des métiers depuis au moins 6 ans, des dérogations étant exceptionnellement possibles) 2. Valider ses connaissances en réussissant le QCM. Il est fortement recommandé d’avoir suivi au préalable la formation FEEBAT RENOV.

Formations recommandées : FEEBAT RENOV (pris en charge)

S’équiper d’un logiciel d’évaluation thermique (Plusieurs logiciels sont référencés notamment Easy Energie et Bâti-Cube), Prix préférentiel pour les adhérents CAPEB

Préciser les domaines d’activités dans le dossier de demande de qualification (voir nomenclature Qualibat des domaines d’activités).

Valider son QCM

Justifier de 2 références minimum dans chacun des domaines d’activités souhaités au cours des 24 derniers mois.

QUALIFICATION ECO ARTISAN Durée : la qualification est délivrée pour 4 ans. Un audit doit être réalisé à 24 mois maximum puis tous les 4 ans. Tous les ans le certificat doit être renouvelé auprès de Qualibat qui vérifiera que les conditions d’éligibilité sont respectées. Coût estimé : moins de 300€ par an. Prévoir l’achat du logiciel. A retenir : En étant qualifié ECO Artisan®, vous pouvez bénéficier de la mention RGE sur plusieurs domaines d’activité. Nous vous accompagnons de la formation à la qualification, sans coût supplémentaire pour votre entreprise.

 

HANDIBAT

HANDIBAT est une marque de la CAPEB qui valorise et reconnaît les compétences des entreprises du bâtiment en matière de travaux et d’aménagements liés à l’accessibilité

Pour les compétences des professionnels du bâtiment, en matière de travaux et d’aménagement liés à l’accessibilité.

  • L’association Handibat Développement gère, délivre et assure la promotion de la marque.
  • La CAPEB assure la promotion de la marque auprès de son réseau.
  • Les CAPEB départementales mettent en place localement le dispositif pour permettre aux entreprises de devenir titulaire de la marque.

HANDIBAT® s’adresse aux professionnels du bâti qui souhaitent assurer de façon pérenne une prestation de qualité permettant l’accès de tout à tous, et particulièrement à la clientèle âgée ou en situation de handicap, temporaire ou définitive.

HANDIBAT® permet aux entreprises de valoriser et faire reconnaître leurs compétences et leurs engagements de services pour des travaux d’adaptation et d’aménagements, quel que soit le bâti rencontré (logement, établissement recevant du public, petits commerces, immeuble d’habitation collectif, bâtiment tertiaire, espaces publics…).

HANDIBAT® fait aussi partie des 12 propositions présentées par le Secrétariat d’Etat au logement (Benoist Apparu) et le secrétariat d’Etat aux personnes âgées (Nora Berra) pour adapter les logements aux personnes âgées

 

» En savoir plus

Contactez Frédérique GERVAIS

 

Le Certificat d’Identité Professionnelle (CIP)

  • Le certificat d’identité professionnelle est un outil vraiment adapté aux entreprises artisanales

  • La CAPEB Haute-Garonne peut vous délivrer cette CARTE D’IDENTITE de votre entreprise par la constitution d’un dossier administratif  qui rend compte de vos activités, spécificités, effectif, formations et qualifications, vos références de chantiers, les matériels et équipements dont vous disposez, les assurances civiles et décennales.

  • Que vous soyez ADHERENT OU NON ADHERENT, la CAPEB Haute-Garonne met à votre disposition cet outil pour vous permettre de :

VALORISER VOS COMPETENCES ET EXPERIENCES

développer une nouvelle clientèle ou présenter aux donneurs d’ordre pour les marchés publics

  • Avec le certificat d’identité professionnelle, nous vous procurons :

-      un document à présenter à votre clientèle

-      et un ou des logos millésimés(s) pour vos véhicules

  • Le certificat d’identité professionnelle est renouvelable chaque année. Nous vous adresserons donc chaque année les documents nécessaires pour renouveler.

Pour obtenir cette appelation, contactez Elisabeth CHABAUD.

 

PROFESSIONNEL DU GAZ (PG)

  • L’appellation professionnel du gaz PG vous identifie comme spécialiste des installations domestiques de gaz. Elle vous permet d’éviter le contrôle systématique de votre installation et de payer moins cher les certificats de conformité. Cette appellation est la garantie pour le client que votre entreprise est assurée comme il se doit et que vos compétences en tant que professionnel soient périodiquement vérifiées par le biais du test (QCM) et par le contrôle annuel d’une de vos installations effectuée par QUALIGAZ.
  • Que vous soyez ADHERENT OU NON ADHERENT, la CAPEB Haute-Garonne vous propose d’accéder à cette appellation dans la mesure où vous avez une activité déclarée et assurée liée au gaz (plomberie chauffage).
  • Nous organisons régulièrement (deux sessions par semestre minimum) des formations sur la règlementation gaz « appellation PG » et une journée supplémentaire (facultative mais fortement recommandée) pour la préparation au test du responsable gaz  (obtention du  QCM obligatoire pour demander l’agrément). Le responsable gaz est celui qui signe les certificats de conformité : il a donc la compétence dans l’entreprise de vérification de la conformité de l’installation (nota : une entreprise peut avoir plusieurs responsables gaz). Le test est valable trois ans et est prolongé d’une année supplémentaire si vous n’avez pas d’anomalie, ceci jusqu’à une durée maximale de six ans.

  • Cette appellation vous intéresse ? Contactez-nous pour formaliser votre demande :

-      Nous vous inscrirons à la prochaine formation et au test proposé, contrôlé et vérifié par QUALIGAZ

-      Nous vous permettrons d’acheter le guide pratique des installations (document consultable lors du test) et vous donnerons le manuel avec les questions types du QCM  pour vous permettre de mieux vous préparer et de réussir !

-      Nous vous communiquerons le dossier de demande d’appellation PG (dossier administratif comportant tous les justificatifs demandés) que vous déposerez dans nos services moyennant des frais de gestion (tarif adhérent et non adhérent). Votre dossier sera vérifié, traité et saisi par la CAPEB Haute-Garonne qui transmettra les données liées à votre appellation au réseau national.

  • Liée à cette appellation PG, nous vous procurons (ADHERENT / NON ADHERENT)

-      Un document à présenter à votre clientèle

-      Un ou des logos millésimés(s) pour vos véhicules

-      La garantie de recevoir l’information concernant tout changement dans la règlementation ou la convention PG (par fax, mail, courrier ou invitation à nos réunions techniques) et une structure à votre disposition pour toutes vos questions et problèmes rencontrés concernant votre activité liée au gaz

-      L’accès à une assistance de renseignement technique avec HABITA + par le biais d’un code personnel

-      RESERVE A NOS ADHERENTS : l’accès à l’ensemble de nos ouvrages techniques à la vente comme les carnets de ramonage, les contrats et attestations d’entretien de chaudières gaz fuel….

  • Cette appellation étant renouvelable chaque année, nous vous adresserons les documents nécessaires pour renouveler dans les délais et s’éviter toutes les pénalités.

Pour obtenir cette appelation, contactez Elisabeth CHABAUD.

PROFESSIONNEL MAINTENANCE DU GAZ (PMG)

L’appellation professionnel maintenance du gaz PMG vous identifie comme spécialiste de l’entretien et de la maintenance des installations intérieures domestiques de gaz.

Que vous soyez ADHERENT OU NON ADHERENT, la CAPEB Haute-Garonne vous propose d’accéder à cette appellation selon les mêmes modalités que pour l’appellation PG.

Le responsable Maintenance Gaz désigné dans l’entreprise devra obtenir le test de validation de connaissances  concernant la règlementation en matière d’entretien et de maintenance.

Cette appellation étant renouvelable chaque année, nous vous adresserons les documents nécessaires pour renouveler dans les délais et éviter toutes les pénalités.

 

En savoir plus sur les appellations QUALI’ ENR.

 

Gestion des déchets

Pour connaître les lieux et les modalités pour éliminer vos déchets, cliquez ici puis allez sur l’onglet ” déchet par activité”.