HAUTE GARONNE
56, rue Benjamin Baillaud | 31506 Toulouse Cedex 5 | Tél : 05 61 99 57 87 | E-mail : capeb31@capeb31.com
Accueil / Services / Assistance juridique et sociale
/ Je suis perdu !

Assistance juridique et sociale

Une information spécifique au bâtiment

L’accompagnement dans la gestion du personnel

 

  • Conseils en matière de gestion du personnel

Exemple les aides à l’embauche, les différents types de contrats de travail, la gestion des contrats de travail, les conditions de travail, la protection sociale, la formation, les obligations, les déclarations ou la réglementation du travail, la rupture du contrat de travail.

  • L’accompagnement dans la  vie et le développement de votre entreprise

 

SOCIAL ARTISANS

  • Informations et accompagnement :

Conseils sur la protection sociale des artisans, le statut des conjoints, décès

Défense des artisans en difficulté de paiement avec les organismes sociaux

  • La veille permanente sur l’évolution légale et conventionnelle : Rédaction d’études spécifiques

 

JURIDIQUE

  • Informations et accompagnement

Conseil en matière de recouvrement amiable des impayés (prévention, procédures précontentieuses,).

Conseil en matière de transmission d’entreprise.

Conseil en matière de développement de l’entreprise : changement de statut juridique (SARL),

Conseil en matière de devis factures, conditions générales de vente

  • La veille permanente sur l’évolution légale et conventionnelle

Rédaction d’une circulaire de veille juridique (Informations Juridiques).

Rédaction d’études spécifiques

 

FISCALITE

Conseil en matière de taux de TVA, de micro entreprise.

Conseil en matière de Crédits d’impôts (éligibilité en fonction des travaux des plafonds de ressources…)

La veille permanente sur l’évolution légale et conventionnelle : Rédaction d’une circulaire de veille fiscale (Informations Fiscales).

 

ANIMATIONS DE REUNIONS D’INFORMATION

Réunions d’information sur les actualités touchant à la vie de l’entreprise (durée du travail re-classification des ETAM, statuts du conjoint, TVA à 5.5%, crédits d’impôts, hygiène sécurité….)

Contacter MME PECHARMAN au 05 61 99 57 87

FORMATION

Elaboration et animation de stages :

 

  • Diplôme Universitaire  « La gestion du personnel dans les entreprises artisanales du bâtiment ».
  • Gestion de l’Entreprise Artisanale du Bâtiment « La gestion du personnel dans les entreprises artisanales du bâtiment ».

Instruction des contrats en alternance (relais de l’OPCA CONSTRUCTYS).